Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs et visiteurs du site elanpourlavie.fr des présentes mentions légales.
Le site elanpourlavie.fr est accessible à l’adresse suivante : https://elanpourlavie.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Par conséquent, la connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations Légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent article précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
Éditeur du site
Le site elanpourlavie.fr est édité par :
Association Elan pour la Vie
17 rue de la Gare
68230 WALBACH
Adresse email : gestion@elanpourlavie.fr
SIRET 48214080300024
Directrices de la publication
Les directrices de publication sont Julie Collardey-Soncourt et Caroline BAUMANN
Adresse email de contact : gestion@elanpourlavie.fr
(ci-après “les directrices de publication”)
Graphisme et conception du site
LA BOUSSOLE DES PETITES ENTREPRISES
Le site elanpourlavie.fr est un site La Vitrine Parfaite.
domicilié à l’adresse suivante : Route de la Cèze 30450 Ponteils-et-Brésis, et identifiée sous le numéro SIRENE suivant : 892063140.
Adresse e-mail : eden@laboussoledespetitesentreprises.com
Hébergeur du site
Le site elanpourlavie.fr est hébergé par :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Utilisateurs
Nous considérons comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent ou utilisent le site elanpourlavie.fr (ci-après « les Utilisateurs »).
Article 2 – Accessibilité
Par principe, le Site reste accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous pouvons interrompre l’accès au Site, de manière programmée ou non, pour répondre à des besoins de maintenance ou à un cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Ainsi, il mobilisera les moyens raisonnablement nécessaires pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
Cependant, le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, qui résulterait de son indisponibilité.
Article 3 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, les parties porteront le litige devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : gestion@elanpourlavie.fr.
Il peut également adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Enfin, le site elanpourlavie.fr vous souhaite une excellente navigation !